Arrêté du 30 décembre 2002

Article 40

Créé le 16 avril 2003

Un plan topographique, à l'échelle 1/500 présente :
  • l'ensemble des aménagements du site (clôture, végétation, fossés de collecte, tranchée drainante, limite de couverture, bassin de stockage, unité de traitement ...) ;
  • la position exacte des dispositifs de suivi, y compris ceux dont la tête est dissimulée par la couverture (piézomètres, buses diverses ...) ;
  • la projection horizontale des réseaux de drainage, ceci sur des plans différents si plusieurs réseaux superposés existent ;
  • les courbes topographiques d'équidistance 1 mètre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 avril 2003