Arrêté du 30 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice 2002, le montant de la partie de la cotisation d'allocations familiales prise en charge en application de l'article D. 242-15-1 du code de la sécurité sociale (Taux des cotisations d'allocations familiales pour les travailleurs indépendants) est réparti dans les proportions suivantes :
Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 86,855 % ;
Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,932 % ;
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,308 % ;
Assurance maladie des salariés agricoles : 2,905 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Pour l'exercice 2002, le montant de la partie de la cotisation d'allocations familiales prise en charge en application de l'article D. 242-15-1 du code de la sécurité sociale (Taux des cotisations d'allocations familiales pour les travailleurs indépendants) est réparti dans les proportions suivantes :
Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 86,855 % ;
Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,932 % ;
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,308 % ;
Assurance maladie des salariés agricoles : 2,905 %.

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