JORF n°303 du 31 décembre 1999

Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 décembre 1999, portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 décembre 1999, portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis est abrogé.