JORF n°303 du 31 décembre 1999

Art. 19. - Outre les organismes figurant à l'article 3 du décret du 6 décembre 1977 susvisé, relèvent du chef d'état-major des armées les autorités suivantes :

- l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire ;

- le directeur de l'enseignement militaire supérieur.


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Version 1

Art. 19. - Outre les organismes figurant à l'article 3 du décret du 6 décembre 1977 susvisé, relèvent du chef d'état-major des armées les autorités suivantes :

- l'inspecteur de la défense opérationnelle du territoire ;

- le directeur de l'enseignement militaire supérieur.