JORF n°1 du 1 janvier 2000

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 décembre 1999, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie exercées par :

M. Stéphane Cossé ;

M. Gérard Sournia,

appelés à d'autres fonctions.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 décembre 1999, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie exercées par :

M. Stéphane Cossé ;

M. Gérard Sournia,

appelés à d'autres fonctions.