JORF n°81 du 5 avril 2000

Par arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 30 décembre 1999, prenant effet à compter du premier tour du prochain renouvellement général des conseils municipaux, les communes de Nueil-sur-Argent et Les Aubiers sont réunies en une seule commune.

La nouvelle commune, qui prend le nom de Nueil-les-Aubiers, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Nueil-sur-Argent.

Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune, telle qu'elle résulte du recensement général de 1999, s'élève à 5 122 habitants.


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Version 1

Par arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 30 décembre 1999, prenant effet à compter du premier tour du prochain renouvellement général des conseils municipaux, les communes de Nueil-sur-Argent et Les Aubiers sont réunies en une seule commune.

La nouvelle commune, qui prend le nom de Nueil-les-Aubiers, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Nueil-sur-Argent.

Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune, telle qu'elle résulte du recensement général de 1999, s'élève à 5 122 habitants.