Art. 1er. - Il est créé dans le département de la Savoie un poste comptable dénommé « trésorerie de La Motte-Servolex ».
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JORF n°22 du 27 janvier 2000
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Art. 1er. - Il est créé dans le département de la Savoie un poste comptable dénommé « trésorerie de La Motte-Servolex ».