JORF n°63 du 15 mars 2000

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, Mme Dumont-Magne est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale dans le laboratoire Dufour-Huot sis 35 bis, avenue du Président-Wilson, 87700 Aixe-sur-Vienne.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, Mme Dumont-Magne est agréée au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale dans le laboratoire Dufour-Huot sis 35 bis, avenue du Président-Wilson, 87700 Aixe-sur-Vienne.