Arrêté du 30 décembre 1999

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 décembre 1998 relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie est abrogé.

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Périmé31 décembre 2000

Créé le 2 janvier 2000 · Périmé le 31 décembre 2000

L'arrêté du 22 décembre 1998 relatif au taux de la taxe parafiscale instituée au profit du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-12-22

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du dimanche 2 janvier 2000 au samedi 30 décembre 2000

Source : Légifrance