Art. 6. - Un comité d'évaluation est mis en place pour apprécier les résultats, aux plans social, sanitaire, organisationnel et financier, de la « Maison de santé ».

La composition du comité d'évaluation est déterminée d'un commun accord entre l'agence régionale d'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord, le centre hospitalier de Roubaix, la ville de Roubaix (centre communal d'action sociale), les caisses d'assurance maladie, ainsi que les représentants des médecins libéraux et des pharmaciens participant à l'expérimentation.

Le centre hospitalier de Roubaix, en liaison avec la ville de Roubaix (centre communal d'action sociale) et les représentants des médecins libéraux, transmet au préfet du département du Nord un rapport annuel d'activité faisant apparaître les résultats de l'expérimentation relatifs à la prise en charge des personnes accueillies et à leur réinsertion dans le dispositif de soins et les modalités de fonctionnement, d'organisation et de financement de la structure.

L'agence régionale d'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Nord et les organismes payeurs se prononcent, dans un délai de quatre mois avant l'expiration du présent agrément, sur la poursuite éventuelle de l'expérimentation, le cas échéant sur un autre site de la ville de Roubaix, et sur le maintien de leur participation financière au vu des résultats de l'évaluation annuelle démontrant l'utilité sociale et médicale de l'opération, ainsi que l'intérêt de l'expérimentation au regard de la maîtrise des dépenses de santé.