Art. 5. - L'assurance maladie verse au centre hospitalier de Roubaix une dotation annuelle globale couvrant les dépenses relatives aux rémunérations des professionnels de santé médicaux et paramédicaux attachés à la Maison de santé.

Cette dotation globale ne peut excéder un montant fixé à 881 800 F en année pleine pour l'exercice 2000.

Ce montant est revalorisé chaque année dans la limite du taux de reconduction des moyens alloués par l'assurance maladie aux établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées dans le cadre de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie, hors frais de fonctionnement.

Les dépenses et recettes d'exploitation liées aux activités de la Maison de santé sont retracées chaque année dans un budget annexe du centre hospitalier de Roubaix.

Les rémunérations des travailleurs sociaux sont cofinancées par l'Etat, le centre hospitalier de Roubaix et la ville de Roubaix.