Art. 1er. - Est créé auprès du ministre chargé des armées un directoire des systèmes d'information et de communication.

Le directoire est assisté dans ses travaux par les instances suivantes :

- une commission des systèmes d'information opérationnels et de communication ;

- une commission de l'informatique générale ;

- une commission de l'informatique scientifique et technique ;

- une commission technique des systèmes d'information et de commmunication.

Le directoire dispose d'un secrétariat permanent.

TITRE Ier

LE DIRECTOIRE DES SYSTEMES D'INFORMATION

ET DE COMMUNICATION