JORF n°24 du 29 janvier 1999

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 8 août 1996 susvisé, modifié le 13 mars 1997, la ligne Nice-Monaco est retirée de la liste des lignes sur lesquelles la société Heli Inter est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret.


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Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 8 août 1996 susvisé, modifié le 13 mars 1997, la ligne Nice-Monaco est retirée de la liste des lignes sur lesquelles la société Heli Inter est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret.