Arrêté du 30 décembre 1998

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Art. 2. - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission de classement, prévue par l'article 19 du décret du 19 février 1988 modifié susvisé, et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :

CH/FO : 1 représentant titulaire et 2 représentants suppléants ;

SNCH : 3 représentants titulaires et 6 représentants suppléants ;

SYNCASS/CFDT : 1 représentant titulaire et 2 représentants suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission de classement, prévue par l'article 19 du décret du 19 février 1988 modifié susvisé, et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :

CH/FO : 1 représentant titulaire et 2 représentants suppléants ;

SNCH : 3 représentants titulaires et 6 représentants suppléants ;

SYNCASS/CFDT : 1 représentant titulaire et 2 représentants suppléants.

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