JORF n°24 du 29 janvier 1999

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 16 janvier 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Fairlines sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 16 janvier 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien au profit de la société Fairlines sont abrogées.