JORF n°16 du 20 janvier 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 1998, la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt fixée par l'arrêté du 10 août 1998 est modifiée de la manière suivante :

Supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe » ;

Ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 décembre 1998, la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt fixée par l'arrêté du 10 août 1998 est modifiée de la manière suivante :

Supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe » ;

Ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor ».