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Arrêté du 30 décembre 1997

JORF n°50 du 28 février 1998

A N N E X E

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Répartition entre régions au titre de l'année 1997

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 50 du 28/02/1998 page 3104 à 3106

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Nota. - Pour les DOM, le dénominateur utilisé colonne 3 peut être la TA/apprenti de la région métropolitaine où ce quotient est le plus faible (cf. décret cité ci-dessus, art. 1er, alinéa 2).

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A N N E X E

FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Répartition entre régions au titre de l'année 1997

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 50 du 28/02/1998 page 3104 à 3106

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Nota. - Pour les DOM, le dénominateur utilisé colonne 3 peut être la TA/apprenti de la région métropolitaine où ce quotient est le plus faible (cf. décret cité ci-dessus, art. 1er, alinéa 2).