JORF n°6 du 8 janvier 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1997, M. Calvin (Philippe, Joseph, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Lasbordes (Francis, Olivier, Louis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1997, M. Calvin (Philippe, Joseph, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Lasbordes (Francis, Olivier, Louis), démissionnaire.