JORF n°6 du 8 janvier 1998

Arrêté du 30 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 1997, M. Calvin (Philippe, Joseph, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Lasbordes (Francis, Olivier, Louis), démissionnaire.