Arrêté du 30 décembre 1997

Article 1

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Article 1

Les catégories de sections élémentaires définies à l'

article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé

sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :

CATÉGORIES de section

SOUS-CATÉGORIES

DÉNOMINATION (1)

Lignes périurbaines.

R 0

Grandes lignes interurbaines.

R 2 b

Lignes à grande vitesse.

Lignes à grande vitesse à fort trafic.

R 1

Lignes à grande vitesse à trafic modéré.

R 2 a

Autres lignes.

R 3

(1) Dénomination abrégée utilisée dans la suite du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1997

Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :

CATÉGORIES de section

SOUS-CATÉGORIES

DÉNOMINATION (1)

Lignes périurbaines.

R 0

Grandes lignes interurbaines.

R 2 b

Lignes à grande vitesse.

Lignes à grande vitesse à fort trafic.

R 1

Lignes à grande vitesse à trafic modéré.

R 2 a

Autres lignes.

R 3

(1) Dénomination abrégée utilisée dans la suite du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 1997

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