Art. 4. - Les chefs des circonscriptions de Cergy-Pontoise, d'Argenteuil et de Sarcelles sont chargés respectivement des fonctions de chef de district de Cergy-Pontoise, d'Argenteuil et de Sarcelles.
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JORF n°23 du 28 janvier 1998
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Art. 4. - Les chefs des circonscriptions de Cergy-Pontoise, d'Argenteuil et de Sarcelles sont chargés respectivement des fonctions de chef de district de Cergy-Pontoise, d'Argenteuil et de Sarcelles.