JORF n°36 du 12 février 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 décembre 1996, la Société d'impression, de façonnage et d'agendas charentaise (S.I.F.A.C.), domiciliée zone industrielle de Recoux, 16800 Soyaux, et la société coopérative ouvrière de production Moulin de la Loube, domiciliée quartier La Sauveuse, 83390 Puget-Ville, sont autorisées à sortir du statut coopératif.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 décembre 1996, la Société d'impression, de façonnage et d'agendas charentaise (S.I.F.A.C.), domiciliée zone industrielle de Recoux, 16800 Soyaux, et la société coopérative ouvrière de production Moulin de la Loube, domiciliée quartier La Sauveuse, 83390 Puget-Ville, sont autorisées à sortir du statut coopératif.