Art. 1er. - Le quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) alloué à la France en zone économique exclusive de la Norvège permet de couvrir les captures accessoires de cette espèce liées à la pêche du cabillaud. Le quota d'églefin pour l'année 1997 est fixé et réparti ainsi qu'il suit :
Quota de la France 515 tonnes dont a) Quota des navires adhérents de l'organisation de producteurs FROM NORD : 159 tonnes ;
b) Quota des navires de l'armement COMAPECHE : 356 tonnes.