JORF n°304 du 31 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 30 décembre 1996, la Compagnie nationale Air France est autorisée à participer, à hauteur de 51 p. 100, soit 1 530 000 livres sterling, au capital de la société AFS Limited.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat aux transports en date du 30 décembre 1996, la Compagnie nationale Air France est autorisée à participer, à hauteur de 51 p. 100, soit 1 530 000 livres sterling, au capital de la société AFS Limited.