JORF n°11 du 14 janvier 1997

Par arrêté du ministre de la culture, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont augmentées de la somme de 698 300 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no 1).

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Par arrêté du ministre de la culture, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont augmentées de la somme de 698 300 F pour l'exercice 1996 (décision modificative no 1).