(1) Il peut également être consulté à la préfecture de la région Guadeloupe, Palais d'Orléans, rue Lardenoy, 97109 Basse-Terre Cedex.
Le texte intégral de l'arrêté et de l'avenant no 2 est publié au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.