Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel, directeur de la comptabilité publique, délégation est donnée à M. Didier Maupas, chef de service, à M. François Bergès, directeur adjoint, à MM.
Jacques Perreault, Jean-Paul Cordeau, Hervé Chazeau, Alain Bonel, Alain Turc et Pierre-Louis Mariel, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.