Art. 1er. - Le tableau I annexé à l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:

<< Tableau I

<< (Application du titre Ier du décret du 12 juin 1956 modifié)

<< ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/95 Page 5765
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