Art. 1er. - Au titre de la campagne 1994-1995, les plantations de vignes destinées à la production de vins à appellation peuvent être réalisées par replantation au sein de la même exploitation, par utilisation de droits de replantation (transferts) ou par plantation nouvelle au titre de la dérogation prévue à l'article 6 (2e alinéa) du règlement C.E.E. no 822-87 susvisé, dans les conditions fixées dans les articles ci-après.
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