JORF n°105 du 4 mai 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 décembre 1994, Mme Pezin (Françoise), attaché administratif des services déconcentrés au ministère de la défense, est intégrée dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés en qualité d'attaché administratif des services déconcentrés à compter du 15 février 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 décembre 1994, Mme Pezin (Françoise), attaché administratif des services déconcentrés au ministère de la défense, est intégrée dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés en qualité d'attaché administratif des services déconcentrés à compter du 15 février 1994.