Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 décembre 1994, M. Levasseur (Alain), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en qualité de chef du service du droit public et du contentieux administratif pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1994, au titre de la mobilité.