Art. 5. - L'arrêté du 26 juin 1986 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre de documentation de la direction de la comptabilité publique est abrogé.
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JORF n°8 du 11 janvier 1994
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Art. 5. - L'arrêté du 26 juin 1986 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre de documentation de la direction de la comptabilité publique est abrogé.