Arrêté du 30 décembre 1993
Titre Ier : Dispositions relatives à l'installation et à l'équipement des établissements
Abrogé30 décembre 2009
Chapitre Ier : Principes
Abrogé30 décembre 2009Chapitre II : Aménagement des locaux
Abrogé30 décembre 2009Chapitre III : Equipement des locaux
Abrogé30 décembre 2009Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du mardi 11 janvier 1994 au mardi 29 décembre 2009
Titre Ier : Dispositions relatives à l'installation et à l'équipement des établissements
Chapitre Ier : Principes
Chapitre II : Aménagement des locaux
Chapitre III : Equipement des locaux