Art. 23. - Les établissements fabriquant des produits à base de lait dont la production est limitée à la transformation d'un volume annuel maximal de lait ou de produits à base de lait fixé par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche peuvent déroger aux dispositions des articles 5 (5o), 8, 9 (1o) et 14.
Les dispositions de l'article 13 sont adaptées à ces établissements.
L'identification, la surveillance et le contrôle des étapes décisives sont réalisés selon des méthodes simplifiées, compatibles avec les moyens humains et matériels de ces établissements.