JORF n°2 du 4 janvier 1994

Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un un crédit de 7 674 842 128 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1993 un un crédit de 7 674 842 128 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.