JORF n°2 du 4 janvier 1994

Art. 1er. - Est annulée sur 1993 une autorisation de programme de 1 450 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulée sur 1993 une autorisation de programme de 1 450 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.