Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 1994:
Page 51, deuxième colonne, article 3, avant-dernier paragraphe, au lieu de: << il ne peut pas les considérer comme un même bénéficiaire >>, lire: << il peut ne pas les considérer comme un même bénéficiaire >>.
Page 52, deuxième colonne, article 5, 5-1, dernier tiret, au lieu de: << certificats de dépôts >>, lire: << certificats de dépôt >>.
Page 54, première colonne, titre, au lieu de: << règlement no 93-06 du 21 décembre 1993 relatif à la comptabilisation de titrisation >>, lire: << règlement no 93-06 du 21 décembre 1993 relatif à la comptabilisation des opérations de titrisation >>.
Même page, deuxième colonne, article 5, cinquième ligne, au lieu de: << risques de défaillances >>, lire: << risques de défaillance >>.
Page 55, première colonne, article 10, dernière ligne, lire: << autres dettes représentées par un titre >> (entre guillemets).