JORF n°304 du 31 décembre 1992

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 25000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 25000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.