ANNEXE
INDICATEURS DE PERMANENCE, DE DISPONIBILITE
ET DE QUALITE DES SERVICES-SUPPORTS
Les indicateurs de référence pertinents visés au paragraphe 2.1 de l'article 1er du présent arrêté en matière de permanence, de disponibilité et de qualité de service sont les suivants:
Le délai type de raccordement, c'est-à-dire le délai maximum, exprimé en jours calendaires, qui, dans 80 p. 100 des cas, s'écoule entre une demande de raccordement et sa mise en service.
Dr=Max [(D1-Dc)]
Dr=Délai de raccordement.
D1=Date de <<livraison>> ou date à partir de laquelle la disponibilité peut être mesurée.
Dc=Date de commande par le client.
Cet indicateur est calculé sur la base de l'intégralité des demandes de raccordement satisfaites.
La disponibilité de l'accès au service, c'est-à-dire le pourcentage du temps pendant lequel le service est disponible, pour l'utilisateur.
Ds=1-(Tf/Tr)
Ds=Disponibilité de l'accès au service.
Tf=Temps d'indisponibilité dû au fournisseur pendant la durée de référence.
Tr=Durée de référence pendant laquelle l'indicateur est calculé.
Cet indicateur est calculé sur la base de l'ensemble des accès au réseau.
La durée type d'interruption, c'est-à-dire le délai maximum exprimé en heures, dans lequel 80 p. 100 des interruptions signalées par un client sont rétablies.
Dmi=Max [(Drf-Ddi)]
Dmi=Durée moyenne d'interruption.
Drf=Date et heure de remise en fonction.
Ddi=Date et heure de début d'indisponibilité.
Cet indicateur est calculé sur la base de l'ensemble des interruptions.
L'espérance de vie d'une communication, c'est-à-dire le temps pendant lequel une communication est maintenue sans faire l'objet d'une coupure due au fournisseur.
Ev= S (DC)/nr
Le résultat est exprimé en heures.
Ce paramètre ne s'applique qu'aux services en mode connecté.
Ev=Espérance de vie d'une communication.
S (DC)=Somme des durées de communication effectuées par le client pendant la période de référence donnée.
nr=Nombre de coupures de communications dues au fournisseur pendant la période de référence donnée.
Cet indicateur est calculé sur la base de l'ensemble des communications.
Les indicateurs décrits ci-dessus sont mesurés sur une base trimestrielle et sont rendus disponibles au début de chaque trimestre suivant cette mesure.
Ils restent accessibles à toute personne qui en fait la demande pendant une période de quatre trimestres.</livraison>
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