JORF n°19 du 23 janvier 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 1987 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Europe Aéro Service sont abrogées à compter de ce jour.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 1987 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Europe Aéro Service sont abrogées à compter de ce jour.