Arrête:
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JORF n°19 du 23 janvier 1992
Arrêté du 30 décembre 1991
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 20 décembre 1991,
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 17 avril 1987 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Europe Aéro Service sont abrogées à compter de ce jour.
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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le chef du service
des transports aériens,
R. ESPEROU