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Arrêté du 30 décembre 1991

Article 6

Périmé1 septembre 2007

Créé le 1 janvier 1992

Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d'activité professionnelle visés à l'article 4 est fixé à 1,68 p. 100.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-12-30 art. 4

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au vendredi 31 août 2007