JORF n°11 du 14 janvier 1992

Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de mise à la consommation intérieure concernant les produits pétroliers de catégorie I et VII accordée à la société Glorex-Pétroles de l'Ouest en application de l'article 2 du décret no 89-744 du 11 octobre 1989 susvisé est retirée.


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Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de mise à la consommation intérieure concernant les produits pétroliers de catégorie I et VII accordée à la société Glorex-Pétroles de l'Ouest en application de l'article 2 du décret no 89-744 du 11 octobre 1989 susvisé est retirée.