JORF n°10 du 12 janvier 1992

Art. 2. - Le directeur du budget, le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1991 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur du budget, le directeur général de la police nationale et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1991 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.