JORF n°10 du 12 janvier 1992

Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 1991 fixant les taux de la majoration pour postes difficiles de l'indemnité pour sujétions spéciales de police, lire: <<inspecteurs jusqu'au="" 5e="" échelon="" inclus="">>, au lieu de: <<inspecteurs jusqu'au="" 6e="" échelon="" inclus="">>.

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Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 1991 fixant les taux de la majoration pour postes difficiles de l'indemnité pour sujétions spéciales de police, lire: <<inspecteurs jusqu'au 5e échelon inclus>>, au lieu de: <<inspecteurs jusqu'au 6e échelon inclus>>.