JORF n°16 du 19 janvier 1992

Art. 6. - L'arrêté du 11 mai 1971 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation aux Etats-Unis d'Amérique du ministère des transports est abrogé.


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Art. 6. - L'arrêté du 11 mai 1971 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de la représentation aux Etats-Unis d'Amérique du ministère des transports est abrogé.