JORF n°16 du 19 janvier 1992

Art. 1er. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie d'avances pour les dépenses prévues à l'alinéa 1 de l'article 9 du décret no 64-486 du 28 mai 1964 susvisé:
Direction régionale de l'aviation civile Nord, à Athis-Mons (Essonne);
District aéronautique Alsace, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin);
District aéronautique Basse-Normandie, à Deauville-Saint-Gatien (Calvados); District aéronautique Bourgogne-Franche-Comté, à Dijon-Longvic (Côte-d'Or); District aéronautique Bretagne, à Rennes-Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine);
District aéronautique Centre, à Tours-Saint-Symphorien (Indre-et-Loire);
District aéronautique Lorraine, à Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle);
District aéronautique Nord-Pas-de-Calais, à Lille-Lesquin (Nord);
District aéronautique Pays de la Loire, à Nantes (Loire-Atlantique);
District aéronautique Picardie, à Beauvais-Tille (Oise);
Centre régional de la navigation aérienne Est, à Reims (Marne);
Centre régional de navigation aérienne Ouest, à Plougastel-Daoulas (Finistère);
Centre de maintenance de Châteauroux (Indre).
Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être payées par les régies est fixé à 2500 F par opération.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie d'avances pour les dépenses prévues à l'alinéa 1 de l'article 9 du décret no 64-486 du 28 mai 1964 susvisé:

Direction régionale de l'aviation civile Nord, à Athis-Mons (Essonne);

District aéronautique Alsace, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin);

District aéronautique Basse-Normandie, à Deauville-Saint-Gatien (Calvados); District aéronautique Bourgogne-Franche-Comté, à Dijon-Longvic (Côte-d'Or); District aéronautique Bretagne, à Rennes-Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine);

District aéronautique Centre, à Tours-Saint-Symphorien (Indre-et-Loire);

District aéronautique Lorraine, à Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle);

District aéronautique Nord-Pas-de-Calais, à Lille-Lesquin (Nord);

District aéronautique Pays de la Loire, à Nantes (Loire-Atlantique);

District aéronautique Picardie, à Beauvais-Tille (Oise);

Centre régional de la navigation aérienne Est, à Reims (Marne);

Centre régional de navigation aérienne Ouest, à Plougastel-Daoulas (Finistère);

Centre de maintenance de Châteauroux (Indre).

Le montant maximal des menues dépenses de matériel susceptibles d'être payées par les régies est fixé à 2500 F par opération.