Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximal d'avance pour régisseurs
Résumé Chaque régisseur peut recevoir une avance maximale définie, variant selon la région.
Mots-clés : Finances Aviation Réglementation Avances
Art. 4. - Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs est fixé comme suit:
Direction régionale de l'aviation civile Nord: 950000 F;
District aéronautique Alsace: 20000 F;
District aéronautique Basse-Normandie: 20000 F;
District aéronautique Bourgogne-Franche-Comté: 40000 F;
District aéronautique Bretagne: 70000 F;
District aéronautique Centre: 30000 F;
District aéronautique Lorraine: 20000 F;
District aéronautique Nord-Pas-de-Calais: 60000 F;
District aéronautique Pays de la Loire: 25000 F;
District aéronautique Picardie: 20000 F;
Centre régional de la navigation aérienne Est: 80000 F;
Centre régional de navigation aérienne Ouest: 90000 F;
Centre de maintenance de Châteauroux: 20000 F.
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