Créé le 17 janvier 1992
Les tableaux annexés à l'arrêté du 3 décembre 1970 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 30 décembre 1991
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1970-12-03 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 1992