Créé le 21 février 1992 · Abrogé le 14 avril 2005
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement dans lequel est ouvert le concours.
Arrêté du 30 décembre 1991
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement dans lequel est ouvert le concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 février 1992 · Abrogé le 14 avril 2005
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement dans lequel est ouvert le concours.
Abrogé depuis le jeudi 14 avril 2005
En vigueur du vendredi 21 février 1992 au mercredi 13 avril 2005
Source : Légifrance