Abrogé14 avril 2005
Créé le 21 février 1992
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement dans lequel est ouvert le concours.
Arrêté du 30 décembre 1991
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 14 avril 2005
En vigueur du vendredi 21 février 1992 au mercredi 13 avril 2005